Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal de FELLETIN a décidé d’ouvrir une enquête publique en vue :

1 – du déclassement d’une section de la voie communale n°101 au hameau des Fayes située entre les parcelles AV n°39, 41, 42, 63, 69, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90 et 92 et de la cession du chemin rural des Fayes à Fressanges situé entre les parcelles AV n° 26, 27, 47, 63, 66, 73, 83, 88 et 92

2 – de la cession du chemin rural du Champ de la Prairie situé entre les parcelles AV n°53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 64 et 75

3 – de la cession d’une section de chemin rural située entre les parcelles AC n° 69 et 70 aux Combes

4 – de la cession d’une section du chemin rural de Confolent située entre les parcelles AB n°25, 26, 28, 29, 30 et 31

Par arrêtés du 24 octobre 2017, le maire a ouvert une enquête publique sur chacun de ces projets.

L’enquête publique, d’une durée de 15 jours, aura lieu du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 inclus, à la mairie de FELLETIN aux jours et heures habituels d’ouverture, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête publique et formuler ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le commissaire-enquêteur assurera une permanence le lundi 20 novembre de 9h30 à 11h30 et le lundi 4 décembre de 15h00 à 17h00.

Un arrêté du maire est affiché en mairie depuis le 2 novembre ainsi qu’aux extrémités de la section de voie communale concernée et aux extrémités des chemins ou sections de chemins concernés.

 

16 novembre 2017

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