Territoire
Enquête publique – Projets de contrat de rivières – Le commissaire enquêteur présent à la mairie samedi 09 février matin
La mise en œuvre des opérations des contrats Creuse amont et Sources en action qui doivent bénéficier aux propriétaires riverains nécessite de mener une procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général pour légitimer l’intervention publique. L’enquête publique relative à cette demande aura lieu jusqu’au au 20 février 2019. Pendant cette procédure, le dossier « papier » est consultable […]
Communauté de communes : Enquête publique – Projets de contrat de rivières Creuse amont & contrat territorial Sources en action
La mise en œuvre des opérations des contrats Creuse amont et Sources en action qui doivent bénéficier aux propriétaires riverains nécessite de mener une procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général pour légitimer l’intervention publique. L’enquête publique relative à cette demande aura lieu jusqu’au au 20 février 2019. Pendant cette procédure, le dossier « papier » est consultable […]
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